Conditions générales de vente
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par la société Au Hasard Ludique de tous les produits proposés à la vente sur leur site internet www.auhasardludique.fr (ci-après le « Site ») et notamment les jeux, figurines, accessoires et livres.
Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 141-1 du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.
Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant votre achat immédiat ou la passation de votre commande.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à votre achat est celle en vigueur à la date de l'achat immédiat ou de la passation de la commande.
La validation de votre commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
DÉFINITIONS
Société/Vendeur : désigne la Société Au Hasard Ludique, immatriculée sous le SIREN 980706857 et domiciliée à Saint-Herblain (44800) ;
Client : désigne toute personne qui passe une Commande par contact direct ou par voie dématérialisée ;
Produit : désigne toute marchandise vendue par la Société ;
Commande : désigne toute commande passée par le Client en vue de bénéficier des Produits vendus par la Société ;
Conditions générales de vente (CGV) : désignent le présent document ;
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de régir les relations contractuelles entre :
- la Société Au Hasard Ludique, Micro Entreprise, identifiée sous le numéro de Siret 98070685700011, spécialisée dans la vente de jeux et de jouets, dont le siège social est fixé au 2, avenue de Beauregard, 44800 Saint-Herblain, représentée par M. Hébert;
- et le Client acceptant les présentes CGV.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.auhasardludique.fr et prévalent sur tout autre document, notamment sur les propres conditions générales d’achat du Client, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, au moment de la passation de Commande, et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes CGV s’appliquent aux différents Produits proposés par la Société Au Hasard Ludique, décrits-ci-dessous. Le choix et l’achat d’un Produit fourni par Au Hasard Ludique relève de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentés sur le site www.auhasardludique.fr et portent essentiellement sur la vente de jeux de société, cartes, jeux traditionnels, livres et goodies (Textile, mug, porte-clé,... sous licence).
Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises), hors participation aux frais d'expédition.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Au Hasard Ludique se réserve le droit de modifier à tout moment l'offre de produits et de prix de ces mêmes produits.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 4 : COMMANDES
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande ou précommande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client commande par l'intermédiaire du site ou contacte la Société par mail ou en boutique sur les horaires d'ouverture.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l’envoi au Client de la confirmation de la commande.
La Société s’engage à préparer la Commande dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, Au Hasard Ludique s’engage à en informer le Client au moment de la commande.
Toute commande vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes CGV.
Aucune modification de la Commande par le Client ne sera prise en compte après validation.
ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ
Nos produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Néanmoins, exceptionnellement, il peut arriver qu’il y ait des commandes simultanées ou des erreurs de stock rendant le produit commandé indisponible.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Si vous le souhaitez votre commande pourra être annulée et vous serez alors immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les expéditions se font du lundi au vendredi. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les délais de livraisons n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent en aucun cas un document contractuel.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que la mise en préparation de votre commande n’a pas débutée en vue de son expédition, vous pourrez demander son annulation et remboursement.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Le règlement des achats est payable en une fois, soit par carte bancaire sur le site soit lors de son retrait en boutique.
ARTICLE 8 : RETOUR DE PRODUITS
Conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne conviendrait pas contre échange ou remboursement. Les frais de retour seront alors à la charge du Client.
Seul le prix du ou des produits achetés, seront remboursés à la condition que ces produits soient impérativement retournés en parfait état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Les nouveaux frais de port engendrés par le retour vers le propriétaire du produit en mauvais état, restent à sa charge.
Les remboursements sont conditionnés au respect des règles prévues par le présent article.
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais après réception et contrôle des produits et sera effectué par le crédit de la carte bancaire utilisée.
Les retours doivent être adressés à l'adresse suivante :
Au Hasard Ludique
2, Avenue de Beauregard
44800 Saint-Herblain
ARTICLE 9 : SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute question ou demande d’information, la Société Au Hasard Ludique est joignable par mail (contact@auhasardludique.fr) ou en boutique : 2, Avenue de Beauregard, 44800 Saint-Herblain.
ARTICLE 10 : CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de la Société Au Hasard Ludiqu ne pourra être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découlent d’un cas de force majeure, défini par tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site www.auhasardludique.fr est de la propriété intellectuelle de la Société (textes, articles, photos).
Les images sont de la propriété des éditeurs de jeux de société qui en cèdent les droits. Toute reproduction, partielle ou totale du site www.auhasardludique.fr est interdite.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ
Les photographies et visuels illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent en aucun cas un document contractuel. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, le Vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Bien que le Vendeur fasse tous ses efforts pour assurer la disponibilité permanente des serveurs, l’accès au Site peut être temporairement suspendu pour des raisons techniques ou de maintenance, sans avertissement préalable.
Le Vendeur n’est pas responsable de la mise à jour permanente du Site et n’est pas responsable du contenu des sites auxquels renvoient les liens hypertextes qui figurent sur le Site, ou qui y sont liés par quelque moyen que ce soit.
Le Vendeur ne garantit pas que le Site soit exempt de virus et autres composants dangereux. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l’utilisation du Site, l’est à vos seuls risques. Le Vendeur ne sera aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis.
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
ARTICLE 14 : JURIDICTION
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de Commerce de Nantes.
ARTICLE 15 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le Vendeur peut être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel des Clients lors de la Commande de Produits. A ce titre, il garantit qu’il traite ces données dans le respect des droits et obligations issues de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées dite Loi « Informatique et Libertés », et du Règlement Général sur la Protection des Personnes (RGPD).
Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant.